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Conditions générales d’utilisation du Site Internet « Villa Schweppes »

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site Villaschweppes.com (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

L'Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

 

L'UTILISATEUR :

 

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (l’« Utilisateur »).

 

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information dès lors qu’il ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée suivante : VILLASCHWEPPES.COM – WEBEDIA Brand Services, 2, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret (France).



UTILISATIONS DU SITE :

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur ;

- aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

 

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale

 

Le Site ne peut pas être utilisé, en application de la loi française, afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce site, vous vous interdisez de :

  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.

 

L’Utilisateur peut signaler à WEBEDIA tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courrier postal adressé à l’intention de : VILLASCHWEPPES.COM – WEBEDIA Brand Services, 2, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret (France).

La demande écrite de l’Utilisateur écrite doit permettre à Webedia d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Sa demande doit donc contenir les éléments suivants :

- Ses noms, prénoms et adresse postale ;

- La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ;

- Les motifs pour lesquelles l’Utilisateur pense que le contenu litigieux doit être retiré.

WEBEDIA s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

WEBEDIA pourra à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable, accepter ou refuser de diffuser, déplacer ou supprimer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, transmis ou non par l’Utilisateur. [WEBEDIA se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès de l’Utilisateur au Site et à l’un de ses services (chat, messagerie, avis, jeux…), à tout moment, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation quelle que soit la raison.

WEBEDIA détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. WEBEDIA se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire notamment à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire, une requête du Gouvernement .

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données transmises au Site, dont la conservation, l’hébergement et la sauvegarde ne peuvent pas être garantis par WEBEDIA.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

 

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité au titre de :

-toute interruption du Site ;

-toute survenance d'erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l'utilisation ou de la consultation du Site ;

-et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou résultant de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, l'Editeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l'internaute à raison de son accès au présent Site, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

 

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

 

Sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, vous ne disposez que du droit de consulter le site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : VILLASCHWEPPES.COM – WEBEDIA Brand Services, 2, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret (France).


L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : 

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; 

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

Conformément à l'article 9 du Code Civil relatif au respect de sa vie privée, WEBEDIA veille à disposer de l'accord écrit de chaque personne présente sur les photographies diffusées sur le site dont il est éditeur. Cependant, pour vous opposer à l'utilisation de votre image, merci d’envoyer un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

MANQUEMENTS

 

Tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

ADMINISTRATEUR DU SITE

 

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : nqzva[DOG]jrorqvn.se"> 




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En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant.

L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale à l'adresse suivante : VILLASCHWEPPES.COM – WEBEDIA Brand Services, 2 rue Paul Vaillant Couturier - CS 60102 - 92532 Levallois-Perret (France) 

 

Toute utilisation du Site fait l’objet d’un traitement des données. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site.



POLITIQUE DES COOKIES

 

Le groupe Webedia respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.


Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les lecteurs et utilisateurs des sites du groupe Webedia disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce par courrier auprès de : Webedia Brand Services, VILLASCHWEPPES.COM, 2 rue Paul Vaillant Couturier - CS 60102 - 92532 Levallois-Perret (France).

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

 

L'Editeur peut modifier les termes des présentes conditions générales du fait notamment d’évolution législative et réglementaire, du fait d’une modification des contenus et des informations du site ou afin d’améliorer l’utilisation du site.

 

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

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